-
1 компетенция Сообщества
nDictionnaire russe-français universel > компетенция Сообщества
-
2 сфера компетенции Сообщества
Dictionnaire russe-français universel > сфера компетенции Сообщества
См. также в других словарях:
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Loyaute communautaire — Loyauté communautaire Le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 10 du TCE, sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine : • Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire … Wikipédia en Français
Loyauté communautaire — Le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine : • Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire du principe… … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire européen — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Méthode communautaire — La méthode communautaire est l une des méthodes les plus importantes de décision au niveau de l Union européenne. Contrairement à la méthode intergouvernementale ou à la méthode ouverte de coordination dans lesquelles les gouvernements des États… … Wikipédia en Français
Commission Communautaire Flamande — La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles Capitale … Wikipédia en Français
Commission communautaire néerlandophone — Commission communautaire flamande La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones… … Wikipédia en Français
Commission communautaire flamande — Drapeau de la COCON La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la … Wikipédia en Français
Clause générale de compétence — La clause générale de compétence est, en France, un concept juridique traduisant la capacité d initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de … Wikipédia en Français